NICE (06100) Création d'un ensemble commercial au sein de l'opération - îlots du littoral [CDAC]

Accord CDAC du 08/01/2022 :
Demandeur : (SAS) BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL et la société en nom collectif (SNC) NICE ILOTS DU LITTORAL

Projet : Modification substantielle du projet de création d'un ensemble commercial au sein de l'opération << îlots du littoral }> sur la commune de Nice

Vu la demande de permis de construire n" PC 0608819S0205 M2, valant autorisation d'exploitation commerciale, déposée par Ia société par actions simplifiées (SAS) BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL et la société en nom collectif (SNC) NICE ILOTS DU LITTORAL, concernant la modification substantielle d'un projet de création d'un ensemble commercial au sein de l'opération « îlots du littoral >> à Nice, reçue le 5 octobre 2021 au secrétariat de la CDAC, enregistrée sous le n° 2021-12 et déclarée complète le 8 novembre 2021.

ATTESTE

qu'en l'absence de notification d'un avis de la commfss1on départementale d'aménagement commercial dans le délai de deux mois prévu a l'article L.752-14-U du code de commerce, fa demande de permis de construire n" PC 06088195020S M2 valant autorisation d'exploitation commerciale, déposée par la société par actions simplifiées (SAS) BNP PARlBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL et la société en nom collectif {SNC) NICE ILOTS DU LITTORAL et enregistrée sous le n" 2021~12, est réputée avoir reçu un avis favorable de la commission,

Surface existante : 1700