Archives des unes construction et investissement des entreprises

ACCORD CNAC du 17/12/2009 suite refus CDAC: Recours exercé par les demandeurs (Sci du Puy, Sci Les Peupliers et Sas Sedis) admis: Création d’un hypermarché « SUPER U » de 3 645m² autorisée.Régularisation d'un magasin à dominantealimentaire à l’enseigne Super U(libre-service : 2 895 m² et galerie marchande : 750 m²)  SAS Sedis, SCI du Puy et SCI Les Peupliers agissant en qualité d'exploitant et de propriétaire représentées par M. Jean-Claude Dejean 

Accord CDAC suite refus CNAC : Recours exercé par le demandeur (Sas Sodicat) admis; Extension de 1 000m² d’un hypermarché « E. LECLERC » autorisée.(surface actuelle 6 560 m2). 

ACCORD CNAC du 17/12/2009 suite refus CDAC: Recours exercé par le demandeur (Sté Upm) admis; Création d'une galerie marchande annexée au Centre Leclerc Sud, à Perpignan de 2 000m² autorisée.  

Accord CNAC du 17/12/2009 : Recours exercé par Me Chaumanet pour Bricorama France rejeté. Création d’un magasin de bricolage, jardinage, décoration et matériaux « LEROY MERLIN » de 12 885m² autorisée.  

Accord CDAC du 10/12/2009 : Extension supermarché de 1800 à 2250 m2CSF FRANCEAdresse :LE BRIOU58700 PREMERY    

ACCORD CNAC du 17/12/2009: Recours exercés par la Sas Nevers Dis (260T), par la Sté Meubles Dayez (261T), par Me Debaussart pour plusieurs Stés (262T) et par le Maire de Saint-Eloi (266T) rejetés ; Création d’un ensemble commercial de 12 100m² autorisée. Descriptif du Projet : Dossier déposé par SARL PRESTGIMI

Accord CNAC suite refus CDAC : Recours exercé par le demandeur (Snc Lidl) admis ; Création d’un maxidiscompte « LIDL » de 960m² autorisée.  Les Jardins d’Alfortville, 71, rue Etienne Dolet ALFORTVILLE (94)        

Accord CNAC suite refus CDAC : Recours exercé par le demandeur (Sas Grezdis) admis; Regroupement d’un magasin cuturel et d’un hypermarché « E. LECLERC » totalisant 4 745m² sans création de surface autorisé. Descriptif (CDAC 22/07/2009) Hypermarché 2747 m², Galerie marchande 307 m2, Magasin sports loisirs multimédia 1 998 m²    

Accord CNAC du 03/12/2009 suite refus CDAC:Recours exercé par le demandeur (Sci Mag Tarbes) admis;Extension de 1 120m² d’un magasin « Gifi » autorisée. 

Accord CNAC du 03/12/2009 suite refus CDAC : Recours exercé par le demandeur (Sci Ambertoise) admis; Création d’un ensemble commercial « Les Arcades Ambertoises » de 1 285m² autorisée. Lors de la CDAC du 30/06/2009 la SCI Ambertoise avait obtenu l'autorisation pour 1 308 m2 Magasin de meubles (Les Meubles du Centre) mais un refus pour Boutiques non alimentaires de 1 285 m2.   

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